Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025 — MyTomette · Salernes, Var

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique MyTomette est exploitée par :
Raison sociale : DENTELLE DE PAPIER — SASU au capital social de 1 000 €
Adresse : Chemin du Milieu, 83210 La Farlède, France
Email : contact@mytomette.fr
SIREN : 902 974 260 — RCS Toulon
TVA intracommunautaire : [À compléter]

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MyTomette et tout acheteur effectuant un achat sur le site mytomette.fr. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

MyTomette commercialise des tomettes artisanales en terre cuite personnalisées, fabriquées à Salernes-en-Provence (Var). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations dues à la nature artisanale des pièces (nuances de couleur, légères irrégularités propres au fait-main).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. MyTomette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 59 € d'achat (France métropolitaine).

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. MyTomette se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Personnalisation et produits sur mesure

Les produits personnalisés sont fabriqués spécifiquement selon les indications du client. En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le client est responsable des informations saisies (prénoms, dates, textes). Toute erreur de saisie engage la responsabilité du client. Une modification est possible dans les 24h suivant la commande sur demande écrite.

Article 7 — Délais de fabrication et livraison

Le délai de fabrication standard est de 72h ouvrées à compter de la validation de la commande. La livraison est assurée par transporteur en France métropolitaine, DOM-TOM et Europe. Les délais de livraison sont indicatifs. MyTomette ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (protocole SSL). Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay, PayPal.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, à frais du client.

Article 10 — Garanties et réclamations

En cas de produit arrivé endommagé ou comportant une erreur imputable à MyTomette, le client dispose de 48h après réception pour signaler le problème par email, avec photos à l'appui. MyTomette s'engage à refabriquer ou rembourser la pièce défectueuse. La garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, visuels, logo) est la propriété exclusive de MyTomette et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulon (Var) seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.